Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant la plateforme Aria AI (« Service »), exploitée par Aria AI (« nous », « notre »), située à Montréal, Québec, Canada, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le service.

2. Description du service

Aria AI fournit une plateforme de réceptionniste alimentée par l’intelligence artificielle comprenant des agents de clavardage, des services de réponse vocale, la prise de rendez-vous et des outils de captation de prospects pour les petites entreprises. Le service est offert sur la base d’un abonnement avec des forfaits à paliers.

3. Inscription au compte

Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création d’un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité sous votre compte. Vous devez nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée.

4. Abonnements et facturation

• Tous les abonnements sont facturés en dollars canadiens (CAD) sur une base récurrente mensuelle ou annuelle via Stripe.
• Vous nous autorisez à débiter votre mode de paiement au dossier pour les frais applicables.
• Les mises à niveau de forfait prennent effet immédiatement avec des frais au prorata. Les rétrogradations prennent effet à la fin de la période de facturation en cours.
• Les minutes vocales dépassant votre allocation de forfait peuvent être facturées à des tarifs de dépassement ou entraîner une limitation du service à notre discrétion.
• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via votre tableau de bord ou en nous contactant. L’annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n’est accordé.

5. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales ou en violation de toute loi applicable, y compris la LCAP (Législation canadienne anti-pourriel) et les lois québécoises sur la protection de la vie privée.
• Transmettre du contenu nuisible, harcelant, abusif ou frauduleux par le biais des agents IA.
• Tenter de procéder à l’ingénierie inverse, de décompiler ou d’extraire le code source du service.
• Utiliser le service pour envoyer des communications commerciales non sollicitées en violation de la LCAP.
• Dépasser les limites d’utilisation de votre forfait d’une manière qui dégrade le service pour les autres utilisateurs.

6. Contenu généré par l’IA

Les réponses générées par les agents Aria AI sont produites par l’intelligence artificielle et peuvent ne pas toujours être exactes, complètes ou appropriées. Vous êtes responsable de l’examen du contenu généré par l’IA et de toute décision ou action prise sur la base de ce contenu. Nous ne garantissons pas l’exactitude des réponses IA.

7. Numéros de téléphone et services vocaux

Les numéros de téléphone fournis par notre service vous sont concédés sous licence, non en propriété. Nous nous réservons le droit de récupérer ou de réattribuer les numéros de téléphone à l’annulation de l’abonnement ou à la résiliation du compte. Les appels vocaux peuvent être enregistrés et traités pour améliorer la qualité du service. Les enregistrements d’appels sont conservés jusqu’à 30 jours, sauf exigence légale contraire.

8. Propriété intellectuelle

Vous conservez la propriété de vos données et contenu d’entreprise. Nous conservons la propriété du service, de sa technologie, de son design et de toute propriété intellectuelle associée. Les instructions système IA générées à partir de vos données d’entreprise vous sont concédées sous licence pour utilisation uniquement dans le cadre du service.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Aria AI ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de données, d’occasions d’affaires ou d’achalandage, découlant de votre utilisation du service. Notre responsabilité totale ne dépassera pas les frais que vous avez payés au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

10. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au service à tout moment en cas de violation de ces conditions, de non-paiement ou pour tout autre motif raisonnable. À la résiliation, votre droit d’utiliser le service cesse immédiatement. Nous rendrons vos données disponibles pour exportation pendant trente (30) jours suivant la résiliation.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige sera résolu devant les tribunaux de Montréal, Québec.

12. Conformité LCAP

Nous respectons la Législation canadienne anti-pourriel (LCAP). Tout message électronique commercial envoyé par notre plateforme inclut l’identification de l’expéditeur, une adresse postale physique valide et un mécanisme de désabonnement fonctionnel. Les destinataires peuvent se désabonner à tout moment en répondant « STOP » ou en utilisant le lien de désabonnement fourni.

13. Modifications aux conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par courriel ou via le service au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. L’utilisation continue du service après l’entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation.